Transmettre mon patrimoine : quelles options ?
Bien plus qu’un simple partage de biens, transmettre son patrimoine représente un véritable héritage de l’histoire familiale. Donation en pleine propriété ou en démembrement, création de SCI, quelle est la meilleure solution pour transmettre votre patrimoine immobilier ? Quels sont les avantages fiscaux auxquels vous pouvez bénéficier lors de la transmission de patrimoine ? On répond à vos questions !
Faire le bilan de mon patrimoine
Avant d’envisager la transmission, il est nécessaire de faire un bilan de son patrimoine existant. Sur la base de cet audit, notre conseiller vous apportera les meilleures solutions pour l’optimiser.
La donation : une solution pour la transmission patrimoniale
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La donation en pleine propriété
La donation en pleine propriété consiste à donner l’intégralité du bien immobilier. Cela signifie que le donateur transmet la propriété ainsi que l’usufruit de son bien immobilier. Les bénéficiaires en ont donc l’usage et perçoivent les revenus issus de l’exploitation du bien, tels que les loyers.
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La donation en nue-propriété
Le démembrement de propriété est un acte juridique qui divise la pleine propriété d’un bien immobilier en 2 parties distinctes :
- la nue-propriété : l’individu possède le bien mais n’a pas le droit d’en jouir
- l’usufruit : l’individu peut jouir du bien ou en percevoir les loyers
Par exemple, le choix de la donation en démembrement est conseillé aux parents qui souhaitent continuer à profiter de l’usufruit de leur patrimoine, jusqu’à leur décès, en donnant la nue-propriété à leurs enfants.
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La création d’une Société civile immobilière pour transmettre mon patrimoine
La transmission d’un bien immobilier peut également se faire par la création d’une société civile immobilière (SCI). Il s’agit d’un statut juridique simple permettant à plusieurs personnes de devenir copropriétaires.
Quels sont les avantages fiscaux obtenus lors de la transmission d’un patrimoine, de son vivant ?
Transmettre mon patrimoine de mon vivant est la meilleure option qui permet d’aider mes proches à supporter les futures charges liées à la préservation du bien immobilier.
En effet, ce type de donation donne droit à un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cette somme est applicable par parent vivant. Ainsi, vos enfants ont la possibilité de percevoir une somme pouvant aller jusqu’à la valeur d’un bien immobilier équivalant à 200 000 € par quinzaine d’années. Et ce, sans avoir à verser des droits de donation.
Transmettez sereinement vos biens immobiliers !
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