Mentions légales

1 – Coordonnées et édition du site.

2R PATRIMOINE – 4 rue Andreï Sakharov76130 MONT SAINT AIGNAN

Capital social : 5 000 €

Directeur de la publication : Atelier du design – Contact : https://www.atelier-du-design.com/

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Siège Social : 4 rue Andreï Sakharov 76130 MONT SAINT AIGNAN

Tel : 02 32 80 82 90 – Mail : [email protected]

SARL au capital de 5 000 euros – SIRET n° 75380303000026 – RCS ROUEN

Membre IAS auprès de la CNCEF IAS n°23/12482 – 103 Boulevard Haussmann 75088 PARIS

Société de courtage d’assurance enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n° 23006926 – www.orias.fr

Détenteur de la carte « T » professionnelle CPI N° 7606 2019 000 038 757 Délivrée par la CCI Rouen Métropole

2R PATRIMOINE est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle et est bénéficiaire d’une garantie financière conformes aux articles L512-6 à A.512-5 Conformément au Code des Assurances auprès de la compagnie MMA Entreprise contrat n°113520558.

2R PATRIMOINE est contrôlée par son Autorité de tutelle : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS cedex 09 / Site internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html


2 – Traitement des données à caractère personnel et RGPD.

Les informations recueillies proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmaster depuis le formulaire de la page « contact » du site internet.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

2R PATRIMOINE – 4 rue Andreï Sakharov 76130 MONT SAINT AIGNAN

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des données personnelles vous concernant.

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé afin d’être traitées en vue de vous apporter un service adapté à vos besoins. Elles seront conservées pendant 5 ans au-delà de la fin d’une éventuelle relation contractuelle et sont destinées à 2R PATRIMOINE. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à [email protected] et vous pouvez disposer également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


3 – Limitations de responsabilité.

2R PATRIMOINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://groupe2r.com/.

2R PATRIMOINE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://groupe2r.com/.

2R PATRIMOINE s’engage à sécuriser au mieux le site https://groupe2r.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 2R PATRIMOINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, 2R PATRIMOINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – Statuts légaux et autorités de tutelle.

2R PATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 23006926 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/ au titre des activités réglementées suivantes :

Courtier d’assurance ou de réassurance

Les conseils donnés en matière de conseil en gestion de patrimoine reposent sur une analyse large du bilan de patrimoine et accompagne le client dans la réalisation de ses projets sur le plan financier, assurantiel et immobilier.

lAS (Intermédiaire en Assurance) enregistré comme Courtier de type B.

2R PATRIMOINE n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Pour ce contrat, 2R PATRIMOINE fonde son analyse sur un nombre restreint de contrats présents sur le marché.

Une liste exhaustive des partenaires du cabinet peut vous être communiquée sur simple demande.

Transaction Immobilière :

2R PATRIMOINE est détenteur de la carte professionnelle CPI N° 7606 2019 000 038 757 Délivrée par la CCI Rouen Métropole.


5 – Traitement des réclamations.

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Le cabinet vise les déclarations actant du mécontentement du client envers 2R PATRIMOINE. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Le service réclamation peut être contacté selon les modalités suivantes :

– Par courrier : Service réclamation, 2R PATRIMOINE 4 rue Andreï Sakharov 76130 MONT SAINT AIGNAN

– Par mail : [email protected]

Le client pourra également présenter sa réclamation à son conseiller. Il s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– soixante jours maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

SAISIR UN MÉDIATEUR

 La procédure interne de traitement des réclamations est accessible à la page suivante :

https://groupe2r.com/politique-de-confidentialité/.

Pour les clients consommateurs, le médiateur de la consommation peut en tout état de cause être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu.

Si le client consommateur n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Le Médiateur de la consommation compétent est :

CNPM

Contact : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

[email protected]

www.cnpm-mediation-consommation.eu

Cette saisine ne peut intervenir qu’après épuisement des voies de recours internes, doit préciser l’objet du litige et être accompagnée des pièces justificatives.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://groupe2r.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.