Les atouts de l’assurance-vie monosupport

Une assurance-vie est un placement financier dont la vocation est de permettre au souscripteur d’épargner son capital pour son propre besoin, mais également dans l’objectif de le transmettre à ses bénéficiaires en cas de décès.

Le groupe 2R, en tant qu’expert reconnu, spécialiste en conseil fiscal et en courtage bancaire, peut vous accompagner pour réaliser les meilleures décisions concernant la gestion de votre patrimoine et de votre assurance-vie monosupport.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie monosupport

Une assurance-vie est un placement financier dont l’objectif est de vous permettre d’épargner en toute sécurité. Il existe deux types d’assurance-vie : monosupport et multisupport. Les assurances-vie multisupport, si elles paraissent en apparence plus performantes, sont aussi soumises à de très fortes variations parce qu’elles contiennent une partie en actions.

Les assurances-vie monosupport sont constituées à 100 % de fonds euro. Elles sont bien plus stables et peu risquées. Ces produits, comportant peu de risques, sont les obligations d’États et les obligations d’entreprises. Cette assurance-vie monosupport, assure un rendement financier plus stable et sécurisant pouvant varier entre 0.6 % et 3.36 %.

Quels avantages offre l’assurance-vie monosupport

Comme vu précédemment, la principale force d’une assurance-vie monosupport est sa résistance face aux crises économiques et financières. Par ailleurs, votre capital investi en monosupport est sécurisé et garanti par l’établissement financier avec qui vous avez contractualisé. Enfin, les assurances-vie sont accessibles même pour des petits montants, que ce soit à l’ouverture de l’assurance-vie ou lors des versements périodiques.

Une assurance-vie monosupport, une enveloppe défiscalisée

Une assurance-vie, c’est un aussi un placement défiscalisé. Cela signifie que vous ne payez pas moins d’impôts et seulement lorsque vous débloquez les fonds. C’est un avantage considérable puisque cela vous permet de profiter des intérêts composés. En effet, vous allez pouvoir utiliser les intérêts des années précédentes pour générer des intérêts sur les intérêts. Cela va permettre à votre capital de grossir bien plus rapidement que si vos intérêts étaient amputés d’environ 30 % chaque année. Il porte bien son nom de placement en or.

Comment débloquer le capital d’une assurance-vie

Le capital d’une assurance-vie est disponible à tout moment, toutefois, sa fiscalité peut évoluer selon sa durée de détention. Passé le délai de 8 années de détention, le montant d’impôt sur votre plus-value va fortement baisser. Pour la débloquer, il suffira d’en faire la demande auprès de votre assureur. Si vous souhaitez davantage de précision sur la fiscalité de l’assurance-vie, n’hésitez pas à nous contacter.

Le groupe 2R

Le groupe 2R est un expert en conseil fiscal et en courtage bancaire. Constitué de deux sous-entités, 2R Patrimoine et 2R Finance, nous pouvons vous accompagner sur l’ensemble de vos projets de vie comme la prévoyance, votre retraite, votre épargne et le financement de votre patrimoine. Nous avons à cœur de satisfaire nos clients et de les conseiller en fonction de leur profil, et avons pour cela, une politique parfaitement claire basée autour de la rigueur et de la confiance : confidentialité, proximité, réactivité et sécurité. N’hésitez pas à consulter les témoignages de nos clients. Le Groupe 2R et ses experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos arbitrages patrimoniaux.

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Usufruit et droits de succession.

Dans le cadre d’une situation de démembrement du droit de propriété, il est naturel de se demander ce qu’il se passe au niveau de l’usufruit en cas de vente du bien ou de mort du nu-propriétaire. Nous allons ici nous intéresser à tout ce qui touche à la succession et à l’usufruit.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit permet de jouir d’un bien possédé par quelqu’un d’autre. Dans la majorité des cas, l’usufruit est un droit temporaire qui est utilisé dans la majorité des cas dans les situations de viager. On parle ici de démembrement de propriété : l’usufruitier peut jouir du bien et la nue-propriété appartient au nu-propriétaire. L’usufruitier est tenu à l’obligation de s’occuper de l’entretien courant du bien, mais le nu-propriétaire à la charge des grosses réparations. En cas de vente, l’usufruitier doit donner son accord et le nu-propriétaire est tenu de ne pas nuire d’une quelconque façon aux droits de l’usufruitier. L’usufruit ne prend fin que sous certaines conditions :

  • Expiration du délai de l’usufruit s’il y en a un.
  • Par la mort de l’usufruitier.
  • Si la nue-propriété est achetée.
  • Si le bien n’est pas utilisé pendant 30 ans.
  • Si le bien est totalement perdu.

Répartition dans le cadre d’une vente d’un bien en usufruit.

Dans le cas d’une vente en usufruit, il y a plusieurs possibilités. Dans la première, un accord est trouvé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ainsi, ils cèdent tous les deux leurs parts en même temps : c’est une cession conjointe, où vente simultanée. L’une des deux parties peut également décider, avec l’accord de l’autre partie, de ne vendre que sa quote-part, pour recevoir une plus-value qui correspond à sa part. Un bien démembré ne peut se vendre qu’avec l’accord des deux parties, quoi qu’il arrive.

La plus-value générée par la vente de l’usufruit est dégressive selon l’âge de l’usufruitier. Plus il est jeune, plus la plus-value sera grande et donc plus la part obtenue par l’usufruitier sera grande, en cas de vente. Par exemple, s’il a moins de 21 ans, il touchera 90 % du prix de vente du bien. À 91 ans, il n’en touchera que 10 %.

Succession dans le cadre d’un décès.

Si l’usufruitier meurt, l’usufruit revient à son conjoint survivant, à la condition que le couple soit marié. Sinon, il faut que cette succession soit directement mentionnée dans les dispositions testamentaires du défunt. Si aucune disposition n’a été prise, le droit d’usufruit sera donc réparti de manière équitable entre les enfants et le conjoint survivant. Les droits seront calculés en fonction de la valeur respective des parts de la nue-propriété et de l’usufruit. La jouissance de l’usufruit ne reviendra aux nus-propriétaires qu’une fois que le dernier conjoint sera décédé, sans avoir à payer de droits de succession.

Démembrement de la propriété en cas de décès.

Dans le cas du décès d’une personne mariée, il est possible que le conjoint survivant devienne usufruitier d’un patrimoine successoral. Ce sont les autres héritiers qui disposeront de la nue-propriété, avec des droits différents pour chacun d’entre eux. Si le couple a des enfants en commun, le conjoint encore en vie aura trois mois pour décider de choisir d’obtenir la propriété d’un quart de la succession ou la totalité de l’usufruit. Si le conjoint survivant opte pour l’usufruit, il se devra d’établir un inventaire des biens meubles et immeubles qui composent la succession de l’usufruit. Cela devra se faire en présence des héritiers nues-propriétaires. Il devra conserver tous les objets de l’héritage dont il conserve l’usufruit et en assumer les dépenses liées à l’entretien. Il devra les restituer en substance à la fin de l’usufruit, en qualité ou valeur équivalente.

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Les comptes bancaires du défunt et l’usufruit.

Si le conjoint décédé a laissé des comptes bancaires derrière lui, il faut organiser les différents droits entre l’usufruitier et les nus-propriétaires. Cette hypothèse est prévue par la loi, qui donne la possibilité d’établir une convention de quasi-usufruit pour moduler la consommation et les usages des avoirs bancaires, ainsi que sous quelles modalités ils seront restitués à la fin de l’usufruit (lorsque le conjoint survivant mourra).

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Conversion de l’usufruit en rente viagère

Il est également possible d’opter pour une conversion de l’usufruit en rente viagère au bénéfice du conjoint survivant. Elle peut être demandée par l’usufruitier ou par l’un des héritiers nu-propriétaire. Si les différents parties sont en désaccord, la question sera tranchée par le juge judiciaire. Le montant de la rente se doit d’être d’une valeur équivalente à celle de l’usufruit estimée au moment de la conversion. Cependant, si l’usufruit en question porte sur un logement qui se trouve être la résidence principale du conjoint survivant, il est impossible au juge d’ordonner la conversion en rente viagère si l’usufruitier n’est pas d’accord. En effet, faire cela reviendrait à le priver de toit, ce qui est interdit par la loi.

Demandez conseil pour gérer l’usufruit.

La succession, ainsi que la conservation de l’usufruit une fois l’usufruitier décédé, sont des notions qui peuvent être extrêmement difficiles à appréhender. On recommande généralement de faire appel à un notaire ou à un avocat de façon à ne pas faire d’erreur et gérer convenablement l’usufruit. Heureusement, le Groupe 2R est spécialisé dans le conseil fiscal et pourra vous aider à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins. Si vous avez besoin d’aide pour gérer la succession dans une situation d’usufruit, n’hésitez pas à nous contacter et nos experts en fiscalité se feront un plaisir de mettre leurs compétences à votre disposition pour vous proposer un accompagnement et des conseils personnalisés et parfaitement adaptés à votre situation.

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